Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et aux conditions d'utilisation.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du présent site.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | ICOLYS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | À COMPLÉTER |
| Siège social | 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France |
| SIREN | 100 285 113 |
| SIRET (siège) | 100 285 113 00013 |
| Code APE / NAF | 62.09Z : autres activités informatiques |
| Immatriculation | Registre du commerce et des sociétés, greffe À VÉRIFIER (ressort de Créteil pour le Val-de-Marne) |
| N° de TVA intracommunautaire | À COMPLÉTER |
| Date d'immatriculation | 19 janvier 2026 |
| Président | Mohamed Ait Lhoussaine |
| Téléphone | À COMPLÉTER |
| Adresse électronique | À COMPLÉTER |
2. Directeur de la publication
Monsieur Mohamed Ait Lhoussaine, en sa qualité de président d'ICOLYS.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. À VÉRIFIER selon l'offre effectivement
souscrite et la localisation du serveur retenue.
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par AZIA SOLUTIONS.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, identité visuelle, illustrations, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'ICOLYS, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire de ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
ICOLYS s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur absence totale d'erreur. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un devis. Seule une proposition commerciale écrite, signée par ICOLYS, engage la société.
ICOLYS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité technique, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.
8. Services externes appelés par le site
Pour fonctionner, ce site fait appel aux services suivants, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à leurs opérateurs :
- Google Fonts (Google Ireland Limited) : chargement des polices de caractères.
- API Recherche d'entreprises (Direction interministérielle du numérique, France) : uniquement lorsque vous utilisez volontairement la recherche par SIRET ou SIREN.
Aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental n'est installé sur ce site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 25 août 2026.