Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles ICOLYS collecte par l'intermédiaire de son site, pourquoi elle les collecte, combien de temps elle les conserve, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

ICOLYS, SAS, dont le siège est situé 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, SIREN 100 285 113, représentée par son président, Monsieur Mohamed Ait Lhoussaine.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : À COMPLÉTER

2. Données collectées

ICOLYS ne collecte que les données que vous transmettez volontairement par le formulaire de contact :

Nom et prénom
Nom de l'entreprise
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Situation décrite et nombre de postes informatiques
Contenu libre de votre message

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ libre.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande et établir un devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
Assurer le suivi de la relation commerciale	Intérêt légitime d'ICOLYS à gérer ses relations professionnelles (art. 6.1.f)
Respecter les obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes d'ICOLYS chargées de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique d'hébergement, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

5. Durées de conservation

Demande sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
Relation contractuelle : durée du contrat, puis 5 ans à compter de son terme.
Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.

6. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Deux services externes sont toutefois sollicités et reçoivent à ce titre votre adresse IP :

Google Fonts, pour l'affichage des polices de caractères. Une version hébergée directement sur notre serveur peut être mise en place pour supprimer cet appel : voir la recommandation adressée à ICOLYS.
l'API Recherche d'entreprises de l'État français, appelée uniquement si vous utilisez volontairement la recherche par SIRET ou SIREN. Cette recherche porte sur des données publiques d'entreprises, non sur des données personnelles.

8. Sécurité

ICOLYS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges avec le site et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

9. Transferts hors Union européenne

ICOLYS ne procède à aucun transfert de vos données en dehors de l'Union européenne, sous réserve des services externes mentionnés à l'article 7, dont les conditions propres s'appliquent.

10. Modification

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 25 août 2026.